Taxe carbone et redistribution

Taxe carbone et redistribution

Alors que Greta Thumberg s’indigne au sommet de l’ONU pour le climat, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent de s’élever. Pour respecter la barre des deux degrés choisie par la COP 21, la concentration de CO2 devrait se stabiliser puis diminuer. Or elle augmente, à hauteur de 2 ppm (partie par million) par an. Il y a quelques mois , le gouvernement français annonça une augmentation de la taxe carbone. Une vague de contestation déferla sur le territoire français, les Gilets Jaunes, et une partie de la population s’indigna de l’égocentrisme des manifestants : c’est pourtant l’avenir des générations futures qui est en jeu ! Mais n’aurait-on pas oublié l’aspect inégalitaire de la taxe carbone ?

 

Quésaco « taxe carbone » ?

La taxe carbone ou CCE (Contribution Climat Énergie) existe depuis 2014. Elle s’ajoute à d’autres taxes qui sont la TICPE (Taxe Intérieur sur la Consommation de Produit Énergétique) et la TVA. En 2018, 61,4 % du prix du SP 95 correspond à des taxes. La TICPE représente à elle seule 73 % du montant des taxes, ce qui en fait la quatrième source de revenu de l’état. La CCE, quant à elle, est relative aux quantités de CO2 émises par la source d’énergie utilisée (essence, gazole, fioul…). Elle a vu sa valeur augmenter progressivement, passant de 7 euros à 55 euros par tonne de CO2 émise entre 2014 et 2019. L’ambition de la Loi finance de 2018 était d’atteindre 86,4 euros/t CO2 en 2022.

Contrairement aux autres taxes sur les carburants, la taxe carbone a pour mission d’intérioriser les externalités dues à l’émission de CO2. Cette taxe pigouvienne vise à atteindre un signal prix en accord avec le bien commun. Pour les économistes, calculer le coût de la tonne peut se révéler complexe. En effet, le cycle de vie du CO2 s’étale sur environ 80 ans, ce qui force à anticiper l’ensemble des dommages résultant de cette consommation tout au long de cette période. Payer une taxe carbone c’est donc transférer des fonds du présent vers les générations suivantes.

Une tonne de CO2 émise entraînerait 1200 euros de dommage sur la période. Avec un taux d’actualisation de 4% (voir Christian Gollier, « Le climat après la fin du mois »), cela conduit à payer 50 euros aujourd’hui. Une évaluation en accord avec le rapport de Stern et Stiglitz de 2017, évaluait la tonne de CO2 entre 40 et 80 euros. On estime qu’en moyenne, un être humain émet 5,5 tonnes de CO2 par an. Le gouvernement toucherait alors une recette carbone par tête d’environ 275 euros.

Payer une taxe carbone, c’est donc payer le vrai prix de sa consommation. Alors pourquoi des milliers de personne ont-elles occupé des ronds-points un peu partout en France ?

 

Opposition à la taxe carbone

Après les Bonnets Rouges en 2015, le mouvement populaire d’octobre 2018 fait à nouveau remonter des oppositions à la mise en place de la taxe.

Entre 2016 et 2018, la taxe carbone passe de 22 euros à 44,6 euros/t/CO2. En parallèle, le prix annuel moyen du baril de Brent augmente d’environ 60 %. L’augmentation des prix des carburants qui a mis le feu aux poudres est donc le résultat d’une augmentation de la taxe carbone mais surtout d’une augmentation des cours du pétrole. Les deux cumulés ont bien évidemment rendu le coup encore plus rude, mais surtout pour qui ?

Il est important de se souvenir que la taxe carbone constitue un instrument fiscal régressif : les taxes sur les carburants prennent une part relative dans les revenus des plus démunis supérieure à celle des plus aisés. Il faut aussi prendre en compte le facteur géographique : les zones péri-urbaines voire rurales abritent beaucoup de personnes à bas revenus. L’éloignement des services, et l’absence ou le manque de transport en commun conduisent inévitablement à une très forte dépendance aux carburants. Le manque de produits de substitution piège ces personnes, et les condamne à subir de plein fouet la hausse des prix.

« Jaune de rage » pouvait-on voir écrit sur les pancartes, trois mots qui illustrent le sentiment d’injustice ressenti par les manifestants. Un sentiment compréhensible quand on sait que 45 % des émissions de CO2 en Europe proviennent d’entreprises soumises à une taxe carbone deux fois moins importante que pour le reste des agents (dont les ménages).

Cette différence provient de l’European Trading Scheme (ETS), marché des quotas d’émission mis en place à partir de 2005. À la suite de la mise en place du système, une augmentation de 10% des investissements verts des entreprises a conduit à une diminution de leurs émissions. Arrivent les crises des subprimes et de la dette souveraine qui entraînent une diminution de la production et donc de la demande de quotas d’émissions. Actuellement le prix de la t/CO2 pour ces entreprises s’élève à 25 euros, son plus haut niveau depuis 2008. Un écart de prix aberrant, et ce même sur le plan de l’efficacité économique : le signal prix doit être le même pour tous.

Enfin, se pose le problème de l’utilisation des recettes de la taxe carbone. En 2016 par exemple, sur les 3,8 milliards de recettes, 3 milliards sont affectés au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Le montant des fonds affectés à la transition écologique est donc minoritaire. L’utilisation des recettes est floue pour la population. Dans un contexte de suppression de l’ISF, augmenter la taxe carbone dont une partie des recettes est allouée au budget général constitue au minimum un mauvais message politique. Ces messages sont déterminants, car en fin de compte, c’est à la génération actuelle d’accepter la transition.

Pour autant, l’impact du CO2 sur le réchauffement climatique nous force à agir.  Malgré son aspect inégalitaire et un système global encore imparfait (ETS, manque de coordination internationale, etc), une taxe carbone doit voir le jour. La question est : comment la rendre acceptable ?

 

Solutions et redistribution

« La goutte d’eau qui fait déborder le vase » est l’expression parfois employée pour dénoncer l’importance de la hausse des prix des carburants dans le mouvement des Gilets Jaunes. Comme on a pu le voir, c’est l’augmentation simultanée des cours du pétrole et de la CCE qui en est à l’origine. Dans un contexte de hausse des prix d’un produit peu substituable, est-il avisé de la part du gouvernement d’augmenter la pression fiscale ?

Entre 2000 et 2002, la TIPP flottante variait en sens inverse des cours du pétrole. Une hausse des cours du Brent était donc amortie par une diminution de la taxe. Un tel mécanisme en 2018 aurait évité en théorie une hausse trop brusque. Or, ce n’est pas l’objectif d’une taxe carbone. Cette dernière doit mesurer l’impact des émissions de CO2 dont la valeur ne dépend absolument pas des cours du pétrole. De plus, si chaque pays adoptait cette pratique, les exportateurs de pétrole n’auraient qu’à augmenter leurs prix jusqu’à réduire la part de la taxe à zéro.

Tout réside en réalité dans l’allocation des recettes.

La commission Rocard donne une première piste : utiliser une partie des recettes pour financer des projets bas carbones, et l’autre pour réduire les charges sociales. En moyenne annuelle, la charge sociale s’élève à 28 055 euros / ind. En reprenant les chiffres cités plus haut, on comprend que, même en utilisant toutes les recettes carbone (soit 275 euros / ind), l’effet serait marginal, et le serait de plus en plus puisque tout l’intérêt de la taxe réside dans la diminution des émissions, donc des recettes.

En revanche, Helmuth Cremer et Norbert Ladoux montrent que rendre une partie des recettes de la taxe pigouvienne à ceux pour qui elle est la plus lourde à supporter, permet de donner un aspect redistributif à la politique environnementale. Une idée dans la lignée de la tribune du 17 Janvier 2019 du Wall Street journal, signée par 27 lauréats du prix Nobel d’économie. Ces derniers défendent unanimement une taxe carbone dont l’ensemble des recettes serait redistribué uniformément à la population. Christian Gollier soutient l’idée de Cremer et Ladoux, considérant que la redistribution doit être orientée seulement vers les personnes les plus démunies, mais tout en conservant une part des recettes pour d’autres utilisations.

 

En quelques mots…

Le processus de lutte contre les émissions de CO2 sera décisif pour la préservation d’un milieu viable pour l’Homme, ainsi que dans la sauvegarde de nos équilibres démocratiques. Les mouvements populaires nous montrent que la transition écologique doit être équitable, au risque d’entraîner la création de faux adversaires. Dans ce sens, lutter contre les émissions de CO2 en conservant nos valeurs démocratiques nécessitera des processus de redistribution aussi réfléchis, voire plus, que la taxe carbone.

 

Par Maël Jammes

 

 

Le problème non résolu de la désertification

Desertification 1.Rose Mba Mebiame

Les alertes des scientifiques sur les dommages environnementaux sont de plus en plus fréquentes. Si l’on entend beaucoup parler – à raison – des modes de production d’énergie, de l’alimentation ou de la gestion des déchets, un phénomène tout aussi important se déroule sous nos yeux : la désertification. Et là aussi, nous parvient un méli-mélo de divergences au sein de la communauté scientifique et d’actions politiques parfois incohérentes, autour d’un terme dont la définition nous semble parfois imprécise. Que met-on derrière ce mot ? Quelles en sont les causes ? Quelles solutions – optimales ? – sont mises en place pour pallier les conséquences économiques, sociales et environnementales de ce processus de désertification ?

Déserts et désertification : quelques précisions

Les déserts sont caractérisés par une pluviométrie et une densité de la population très faibles. Des facteurs géologiques, climatiques et biologiques peuvent être à l’origine de leur formation, qui peut donc s’effectuer de façon naturelle. Le Sahara, par exemple, serait né il y a plusieurs millions d’années, et alternerait entre périodes de sécheresse et périodes de fertilité. Il existe des déserts chauds, des déserts tempérés et des déserts froids comme l’Antarctique.

Si le terme de désertification a souvent été repris comme désignant le processus d’expansion des déserts tels que le Sahara, Marc Bied-Charreton, agro-économiste, géographe et Professeur, le définit plus exactement comme « un processus qui conduit à la dégradation des terres et des ressources du milieu naturel, essentiellement dans les zones arides, semi-arides et subhumides ». Ce phénomène est aujourd’hui essentiellement observé en périphérie des déserts chauds.

Ce qui a été pointé du doigt depuis plusieurs décennies est le rôle de l’homme dans ce processus, et l’impact dévastateur de la désertification sur la population ainsi que sur l’écosystème. En effet, si des phénomènes de désertification peuvent apparaître sans que des activités humaines en soient responsables, ce n’est pas toujours le cas. Des mécanismes complexes mêlant périodes de sécheresse prolongées et systèmes d’exploitation controversés sont mis en cause. Le surpâturage, la surexploitation des ressources, la réduction des temps de repos des sols cultivés, les monocultures dites « modernes » ou d’autres pratiques agricoles non durables ont été à l’origine d’un appauvrissement considérable de sols à risques, comme le sud du Sahara ou du désert de Gobi (pour plus de précisions, voir les informations fournies par la F.A.O. – lien en fin d’article). Des chercheurs ont conclu lors d’une étude (Thomas, N. et Nigam, S. 2018) que le désert du Sahara s’est étendu de façon significative d’environ 10% – mesure prenant en compte les précipitations – au cours du XXème siècle.

Pourquoi la désertification pose-t-elle problème ?

Le problème est qu’environ deux milliards de personnes dans le monde vivent sur ou à proximité des zones désertiques ou en processus de désertification. Les premiers continents en danger sont l’Asie et l’Afrique ; deux personnes sur trois sont concernés par ce phénomène au sud de la méditerranée. Les inquiétudes se portent également sur la partie sud de l’Amérique du Nord, l’Australie et dans une certaine mesure les pays riverains du nord de la méditerranée. La communauté scientifique étudie de plus en plus l’impact de la dégradation du sol sur la pauvreté. Il a été montré dans une étude réalisée au niveau macroéconomique que la dégradation du sol avait un impact indirect sur la pauvreté, car elle réduit significativement l’impact positif d’une augmentation du revenu par habitant sur la diminution de la pauvreté (Barbier et Hochard, 2016). Certains craignent même un cercle vicieux, dans lequel davantage de pauvreté pousserait à exploiter davantage le sol pour survivre, et donc à une dégradation du sol plus importante (voir, par exemple, Reynolds, J.F. et. al 2007). La désertification est devenue une nouvelle cause de migration – ou au moins un facteur aggravant- pour certaines régions comme le nord de l’Afrique subsaharienne ou le Mexique (selon l’UNCCD).

Les perspectives pour les prochaines décennies sont assez alarmantes si l’on prend en compte la croissance de la population mondiale. La sécurité alimentaire pourrait être fortement compromise, car pour nourrir la population estimée de 2050, il nous faudrait augmenter fortement la production globale – d’au moins 70%, selon l’Economics of Land Degradation Initiative- ce qui est difficilement faisable avec des terres en moins sans endommager les terres disponibles. La transition économique et sociale des pays en voie de développement peut induire une augmentation de la demande d’eau, pour les industries ou pour le tourisme. L’approvisionnement en eau est déjà un problème, et constituera un enjeu majeur à grande échelle dans un futur très proche.

L’incapacité des terres dégradées à se ressourcer impacte bien évidemment la flore, mais également la faune qui ne peut plus se nourrir. En outre, ces phénomènes locaux ont un impact sur l’environnement global : par exemple, la mise en suspension des particules fines des sols peut atteindre les hautes couches de l’atmosphère et augmenter ainsi l’effet de serre. Les ressources globales en eau diminuent : certains grands lacs, comme le lac Tchad, rétrécissent. Le climat risque de devenir plus variable et violent, en particulier en Afrique (Bied-Charreton, M., 2017).

Des réactions ambitieuses … et réellement efficaces ?

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Face à ce phénomène, de nombreux acteurs publics et privés ont été à l’initiative de projets de plus ou moins grande ampleur. Des organisations internationales comme les Nations Unies ont initié des conventions – par exemple UNCCD, convention de lutte contre la désertification ; UNFCCC, convention cadre sur les changements climatiques ; UNCBD, convention sur la diversité biologique – afin de donner des directives et des objectifs aux Etats possédant des terres se désertifiant, mais aussi aux Etats proposant des aides publiques au développement. En termes d’actions étatiques, les grandes murailles vertes, initiées dans la seconde moitié du XXème siècle, sont des exemples notoires. En Afrique subsaharienne, 20 pays se sont alliés afin de créer une mosaïque de terres suivant les Sustainable Development Goals proposés par les Nations Unies ; cela se traduit – entre autres – par la plantation d’arbres le long de la frontière sud du Sahara. Dans la région de la Mongolie intérieure, au nord de la Chine, le gouvernement procède depuis 1978 à la plantation en masse d’arbres. En effet, les arbres, de par leur longévité et leur capacité à émettre de puissants systèmes racinaires, sont vus comme un rempart face à la menace. Cette solution ne fait pourtant pas l’unanimité, en particulier au sein de la communauté scientifique, qui dans sa majorité critique une solution utopiste qui pourrait avoir des effets contraires aux objectifs de revitalisation du sol. Jiang Gaoming, Professeur de géographie à l’université de Hawaii, critique la politique d’afforestation chinoise, en ce qu’elle provoque un épuisement des réseaux d’eau souterrains et ne règle donc pas le problème de la désertification. En cause, la monoculture – essentiellement des peupliers et des saules, la surplantation dans un territoire inadapté à une flore aussi importante, et une absence de suivi qui conduit à la mort d’une grande partie des arbres plantés quelques années seulement après leur mise en terre. Par ailleurs, le gouvernement chinois n’encourage pas ou trop peu une transition dans les modes de production agricole et d’élevage, et ne cherche pas ou trop peu à relocaliser les populations des zones concernées. Selon lui, la pose de clôtures ou l’herbification seraient des solutions plus efficaces.

Plusieurs chercheurs comme Marc Bied-Charreton encouragent à plus de lucidité afin de pallier les problématiques de développement, pour lesquelles beaucoup de solutions proposées ont échoué. Définir des objectifs chiffrés et contraignants, et construire des mécanismes de financement et de compensation spécifiques– ce que ne fait pas l’UNCCD par exemple – pousseraient les pays engagés sur le papier à faire de ces enjeux une priorité concrète. Il faut encourager davantage les investissements agricoles de long terme – difficilement faisables aujourd’hui par les agriculteurs locaux qui sont souvent soumis à une instabilité des prix – cohérents avec les nécessités de court terme. Plus de coopération entre les acteurs publics – comme les ministères – mais aussi entre les providents d’aide au développement permettrait de faire des avancées concrète sur le terrain, et non principalement théoriques.

Conclusion

Une chose est de se rendre compte du problème, une autre est de mettre en œuvre des moyens pour trouver des solutions efficaces. Si nous agissons trop tard, nous serons bientôt tous – et pas seulement les états locaux – directement ou indirectement atteints.

par Rose Mba Mebiame

 

References

Barber, E. B., Hochard, J.P., “Does Land Degradation Increase Poverty in Developing Countries?”, May 2016

Bied-Charreton, M., « Problématique de la Dégradation et de la Restauration des Terres ; les questions posées par la compensation », Comité Scientifique Français de la Désertification, décembre 2017

Economics of Land Degradation Initiative: Report for policy and decision makers, 2015

Gaoming, J., Stopping the sandstorms, China Dialogue, 13.04.2007

Reynolds, J.F. et. al, Global desertification : building a science for dryland development, Science, May 2007

Thomas, N., Nigam, S., Twentieth-Century Climate Change over Africa: Seasonal Hydroclimate Trends and Sahara Desert Expansion, Journal of Climate, May 2018, vol. 31

UNCCD, Migration and desertification, thematic fact sheet series No.3

http://www.fao.org/3/V0265F/v0265f01.htm

https://wad.jrc.ec.europa.eu/biodiversity