Taxe carbone et redistribution

Taxe carbone et redistribution

Alors que Greta Thumberg s’indigne au sommet de l’ONU pour le climat, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent de s’élever. Pour respecter la barre des deux degrés choisie par la COP 21, la concentration de CO2 devrait se stabiliser puis diminuer. Or elle augmente, à hauteur de 2 ppm (partie par million) par an. Il y a quelques mois , le gouvernement français annonça une augmentation de la taxe carbone. Une vague de contestation déferla sur le territoire français, les Gilets Jaunes, et une partie de la population s’indigna de l’égocentrisme des manifestants : c’est pourtant l’avenir des générations futures qui est en jeu ! Mais n’aurait-on pas oublié l’aspect inégalitaire de la taxe carbone ?

 

Quésaco « taxe carbone » ?

La taxe carbone ou CCE (Contribution Climat Énergie) existe depuis 2014. Elle s’ajoute à d’autres taxes qui sont la TICPE (Taxe Intérieur sur la Consommation de Produit Énergétique) et la TVA. En 2018, 61,4 % du prix du SP 95 correspond à des taxes. La TICPE représente à elle seule 73 % du montant des taxes, ce qui en fait la quatrième source de revenu de l’état. La CCE, quant à elle, est relative aux quantités de CO2 émises par la source d’énergie utilisée (essence, gazole, fioul…). Elle a vu sa valeur augmenter progressivement, passant de 7 euros à 55 euros par tonne de CO2 émise entre 2014 et 2019. L’ambition de la Loi finance de 2018 était d’atteindre 86,4 euros/t CO2 en 2022.

Contrairement aux autres taxes sur les carburants, la taxe carbone a pour mission d’intérioriser les externalités dues à l’émission de CO2. Cette taxe pigouvienne vise à atteindre un signal prix en accord avec le bien commun. Pour les économistes, calculer le coût de la tonne peut se révéler complexe. En effet, le cycle de vie du CO2 s’étale sur environ 80 ans, ce qui force à anticiper l’ensemble des dommages résultant de cette consommation tout au long de cette période. Payer une taxe carbone c’est donc transférer des fonds du présent vers les générations suivantes.

Une tonne de CO2 émise entraînerait 1200 euros de dommage sur la période. Avec un taux d’actualisation de 4% (voir Christian Gollier, « Le climat après la fin du mois »), cela conduit à payer 50 euros aujourd’hui. Une évaluation en accord avec le rapport de Stern et Stiglitz de 2017, évaluait la tonne de CO2 entre 40 et 80 euros. On estime qu’en moyenne, un être humain émet 5,5 tonnes de CO2 par an. Le gouvernement toucherait alors une recette carbone par tête d’environ 275 euros.

Payer une taxe carbone, c’est donc payer le vrai prix de sa consommation. Alors pourquoi des milliers de personne ont-elles occupé des ronds-points un peu partout en France ?

 

Opposition à la taxe carbone

Après les Bonnets Rouges en 2015, le mouvement populaire d’octobre 2018 fait à nouveau remonter des oppositions à la mise en place de la taxe.

Entre 2016 et 2018, la taxe carbone passe de 22 euros à 44,6 euros/t/CO2. En parallèle, le prix annuel moyen du baril de Brent augmente d’environ 60 %. L’augmentation des prix des carburants qui a mis le feu aux poudres est donc le résultat d’une augmentation de la taxe carbone mais surtout d’une augmentation des cours du pétrole. Les deux cumulés ont bien évidemment rendu le coup encore plus rude, mais surtout pour qui ?

Il est important de se souvenir que la taxe carbone constitue un instrument fiscal régressif : les taxes sur les carburants prennent une part relative dans les revenus des plus démunis supérieure à celle des plus aisés. Il faut aussi prendre en compte le facteur géographique : les zones péri-urbaines voire rurales abritent beaucoup de personnes à bas revenus. L’éloignement des services, et l’absence ou le manque de transport en commun conduisent inévitablement à une très forte dépendance aux carburants. Le manque de produits de substitution piège ces personnes, et les condamne à subir de plein fouet la hausse des prix.

« Jaune de rage » pouvait-on voir écrit sur les pancartes, trois mots qui illustrent le sentiment d’injustice ressenti par les manifestants. Un sentiment compréhensible quand on sait que 45 % des émissions de CO2 en Europe proviennent d’entreprises soumises à une taxe carbone deux fois moins importante que pour le reste des agents (dont les ménages).

Cette différence provient de l’European Trading Scheme (ETS), marché des quotas d’émission mis en place à partir de 2005. À la suite de la mise en place du système, une augmentation de 10% des investissements verts des entreprises a conduit à une diminution de leurs émissions. Arrivent les crises des subprimes et de la dette souveraine qui entraînent une diminution de la production et donc de la demande de quotas d’émissions. Actuellement le prix de la t/CO2 pour ces entreprises s’élève à 25 euros, son plus haut niveau depuis 2008. Un écart de prix aberrant, et ce même sur le plan de l’efficacité économique : le signal prix doit être le même pour tous.

Enfin, se pose le problème de l’utilisation des recettes de la taxe carbone. En 2016 par exemple, sur les 3,8 milliards de recettes, 3 milliards sont affectés au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Le montant des fonds affectés à la transition écologique est donc minoritaire. L’utilisation des recettes est floue pour la population. Dans un contexte de suppression de l’ISF, augmenter la taxe carbone dont une partie des recettes est allouée au budget général constitue au minimum un mauvais message politique. Ces messages sont déterminants, car en fin de compte, c’est à la génération actuelle d’accepter la transition.

Pour autant, l’impact du CO2 sur le réchauffement climatique nous force à agir.  Malgré son aspect inégalitaire et un système global encore imparfait (ETS, manque de coordination internationale, etc), une taxe carbone doit voir le jour. La question est : comment la rendre acceptable ?

 

Solutions et redistribution

« La goutte d’eau qui fait déborder le vase » est l’expression parfois employée pour dénoncer l’importance de la hausse des prix des carburants dans le mouvement des Gilets Jaunes. Comme on a pu le voir, c’est l’augmentation simultanée des cours du pétrole et de la CCE qui en est à l’origine. Dans un contexte de hausse des prix d’un produit peu substituable, est-il avisé de la part du gouvernement d’augmenter la pression fiscale ?

Entre 2000 et 2002, la TIPP flottante variait en sens inverse des cours du pétrole. Une hausse des cours du Brent était donc amortie par une diminution de la taxe. Un tel mécanisme en 2018 aurait évité en théorie une hausse trop brusque. Or, ce n’est pas l’objectif d’une taxe carbone. Cette dernière doit mesurer l’impact des émissions de CO2 dont la valeur ne dépend absolument pas des cours du pétrole. De plus, si chaque pays adoptait cette pratique, les exportateurs de pétrole n’auraient qu’à augmenter leurs prix jusqu’à réduire la part de la taxe à zéro.

Tout réside en réalité dans l’allocation des recettes.

La commission Rocard donne une première piste : utiliser une partie des recettes pour financer des projets bas carbones, et l’autre pour réduire les charges sociales. En moyenne annuelle, la charge sociale s’élève à 28 055 euros / ind. En reprenant les chiffres cités plus haut, on comprend que, même en utilisant toutes les recettes carbone (soit 275 euros / ind), l’effet serait marginal, et le serait de plus en plus puisque tout l’intérêt de la taxe réside dans la diminution des émissions, donc des recettes.

En revanche, Helmuth Cremer et Norbert Ladoux montrent que rendre une partie des recettes de la taxe pigouvienne à ceux pour qui elle est la plus lourde à supporter, permet de donner un aspect redistributif à la politique environnementale. Une idée dans la lignée de la tribune du 17 Janvier 2019 du Wall Street journal, signée par 27 lauréats du prix Nobel d’économie. Ces derniers défendent unanimement une taxe carbone dont l’ensemble des recettes serait redistribué uniformément à la population. Christian Gollier soutient l’idée de Cremer et Ladoux, considérant que la redistribution doit être orientée seulement vers les personnes les plus démunies, mais tout en conservant une part des recettes pour d’autres utilisations.

 

En quelques mots…

Le processus de lutte contre les émissions de CO2 sera décisif pour la préservation d’un milieu viable pour l’Homme, ainsi que dans la sauvegarde de nos équilibres démocratiques. Les mouvements populaires nous montrent que la transition écologique doit être équitable, au risque d’entraîner la création de faux adversaires. Dans ce sens, lutter contre les émissions de CO2 en conservant nos valeurs démocratiques nécessitera des processus de redistribution aussi réfléchis, voire plus, que la taxe carbone.

 

Par Maël Jammes